image de mise en avant TICFE, l'exonération de la taxe électricité
Saviez-vous que vous pouvez réduire le montant de votre facture d’électricité en économisant sur vos taxes de consommation ? Comment faire ? Nous vous donnons les clés qui vous serviront à profiter de l’exonération de la TICFE. Vérifiez si vous y êtes éligible.
Avant tout, c’est important de connaître la signification de la TICFE. À savoir, la TICFE est la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité. Elle appartient à la famille des TIC, les Taxes Intérieures de Consommations. C’est donc une cousine de la TICGN (sur le Gaz Naturel) et de la TICC (sur le Charbon). Si votre entreprise consomme l’une d’elles, alors vous êtes peut-être déjà familier/es avec.
C’est une taxe qui s’applique à chaque entreprise consommatrice d’électricité. Son rôle est de compenser les dépenses financières réalisées par les entreprises chargées de mission de service public dans l’énergie. C’est par exemple le cas d’Engie, anciennement GRDF. Ces missions sont en général le développement des énergies renouvelables ou la lutte contre la précarité énergétique.
Ensuite, il faut savoir que tant bien même chaque entreprise qui consomme de l’électricité règle la TICFE, chacune d’entre-elles ne peut pas demander son remboursement. Voyons ainsi quelles sont les entreprises qui peuvent profiter de son exonération.
Les seules structures qui peuvent demander le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité sont les activités industrielles avec un code APE et/ou NAF compris entre 05.00 et 39.00Z.
Industries
Pour bénéficier du remboursement de la TICFE, les entreprises devront déposer une demande de remboursement à la Direction Régionale de Corse des Douanes. La demande doit être réalisée dans un délai de 3 ans après la période de consommation.
Par exemple, pour l’exonération de l’année 2022, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser votre demande.
N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un RIB original et d’un extrait Kbis.
Dans notre guide nous vous donnons des astuces pour minimiser le montant de l’électricité de votre futur contrat ! Ne vous laissez pas embarquer dans la boucle de la reconduction tacite et prenez les choses en main… à vous les économies !
À ce jour, vous vous posez peut-être la question du lien entre la CSPE et la TICFE. Mais qu’est-ce que la CSPE ? La CSPE c’est la Contribution au Service Public de l’Électricité. Elle s’adresse également aux consommateurs d’électricité. Elle appartient aux taxes intérieures de consommation, c’est également une taxe sur l’électricité. En effet, ces deux taxes sur l’électricité sont souvent liées ou sont assimilées. Et c’est normal car en réalité, depuis quelques années, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité a été absorbée entièrement par la CSPE.
Ça y est, vous allez enfin pouvoir profiter de vos soirées et week-ends paisiblement. Décryptons ensemble votre facture d’électricité et comprenez où faire des économies !
Énergiquement vôtre, Alice ⚡
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