Exonération de la TICFE
Saviez-vous que vous pouvez réduire le montant de votre facture en économisant sur vos taxes ? Nous vous donnons la démarche à suivre pour profiter de l’exonération de la TICFE. Regardez si vous y êtes éligible 👀
Pourquoi exonérer des taxes ?
l'Origine
En Europe, les marchés sont poussés à converger. Cela crée une concurrence entre les différents pays et la France se sent obligée d’aligner ses prix sur ceux de ses voisins, entre autres par des taxes. Néanmoins, l’augmentation des prix ne plaît pas aux professionnels de son pays et donc la France propose des processus de remboursement de certaines des taxes comme la CSPE ou la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
l'Objectif
Éviter la fuite des industriels hors de l’Europe
Quelle exonération et pour qui ?
Les industriels Français peuvent exonérer certaines de leurs taxes essentielles comme : TICFE ou CSPE.
Dans cet article, nous allons rester concentrés sur l’exonération de la TICFE mais vous pouvez retrouver les informations concernant la CSPE en cliquant sur le bouton ci-dessous 👇
Démarches à suivre pour profiter de l'exonération de la TICFE
Processus d'exonération de la TICFE
Et voilà, nous voici dans le vif du sujet ! Vous vous en rendrez compte assez vite, c’est un processus complexe et administratif à suivre mais une fois au bout la récompense est belle 🤩 Gardez cela en tête 💪🌈
✅ Calculer la « VA de référence » de l’entreprise (formulaire de l’État 1329 ou imprimé 1330 CVAE + déclaration IS 2053 D)
✅ Reporter la VA de référence dans le CERFA 15700
✅ Calculer l’électro-intensité (consommation électrique en kWh) rapportée à la VA du CERFA 15700
✅ Cumuler les 4 taxes relatives à l’électricité (CSPE + CTA + TCFE + TVA) présentes sur vos factures
✅ Vérifier qu’elles représentent bien +0,5% de la VA de référence de l’entreprise
✅ Si oui, réclamer la rétrocession via le CERFA 14319
Conditions de délivrabilité
Le dossier est à déposer avant le 1er juin 2022 au SIE (Service des Impôts des Entreprises). Ce dossier vous permettra de récupérer deux années antérieures (2021 et 2020) et de discuter avec les pouvoirs publics pour réévaluer le prélèvement 2022.
Et après l'envoi ?
En quelques semaines, vous recevrez une confirmation de votre éligibilité si tel est le cas.
Puis quelques semaines après, vous serez remboursé.
Quelques infos supplémentaires
➕ Démarches chronophages
➕ Processus très administratif
➕ Il existe un processus similaire pour le gaz et le gasoil
➕ Jusqu’à 60% de votre consommation d’énergie couverte par la récupération de la taxe si ça n’a jamais été fait sur les autres années
➕ Rétroactivité 1 fois uniquement
⚡ Énergiquement vôtre, Alice
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