Exonération de la TICFE
Saviez-vous que vous pouvez réduire le montant de votre facture en économisant sur vos taxes ? Nous vous donnons la démarche à suivre pour profiter de l’exonération de la TICFE. Regardez si vous y êtes éligible
Pourquoi exonérer la TICFE ?
En Europe, les marchés sont poussés à converger. Cela crée de la concurrence entre les pays. Pour rester compétitive, la France est forcée d’aligner ses prix sur ceux de ses voisins. Pour cela, elle utilise entre autres les taxes.
Néanmoins, l’augmentation des prix ne plaît pas aux professionnels. Pour éviter leur fuite, la France permet le remboursement de celles-ci.
C’est le cas de la TICFE.
Taxe TICFE, signification
Définition de la TICFE
La TICFE est la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Électricité.
Elle fait parte de la famille des TIC, au même titre que la TICGN (sur le Gaz Naturel) et la TICC (sur le Charbon).
Aujourd’hui, elle est absorbée par la CSPE. Cependant, dans le temps elle compensait les dépenses des entreprises chargée de mission de service public dans l’énergie comme le développement des énergies renouvelables ou la lutte contre la précarité énergétique.
Qui peut demander le remboursement de la TICFE
Un code NAF

Industries
En cas d'exemption ou de taux réduit
Pour bénéficier du remboursement de la TICFE, les entreprises devront déposer une demande de remboursement à la Direction Régionale de Corse des Douanes. La demande doit être réalisée dans un délai de 3 ans après la période de consommation.
Par exemple, pour l’exonération de l’année 2022, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser votre demande.
N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un RIB original et d’un extrait Kbis.
Pour toute question, contactez-nous !
Énergiquement vôtre, Alice ⚡

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