Exonération de la TICFE

Saviez-vous que vous pouvez réduire le montant de votre facture en économisant sur vos taxes ? Nous vous donnons la démarche à suivre pour profiter de l’exonération de la TICFE. Regardez si vous y êtes éligible

Pourquoi exonérer la TICFE ?

En Europe, les marchés sont poussés à converger. Cela crée de la concurrence entre les pays. Pour rester compétitive, la France est forcée d’aligner ses prix sur ceux de ses voisins. Pour cela, elle utilise entre autres les taxes.

Néanmoins, l’augmentation des prix ne plaît pas aux professionnels. Pour éviter leur fuite, la France permet le remboursement de celles-ci.

C’est le cas de la TICFE.

Taxe TICFE, signification

Définition de la TICFE

La TICFE est la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Électricité.

Elle fait parte de la famille des TIC, au même titre que la TICGN (sur le Gaz Naturel) et la TICC (sur le Charbon).

Aujourd’hui, elle est absorbée par la CSPE. Cependant, dans le temps elle compensait les dépenses des entreprises chargée de mission de service public dans l’énergie comme le développement des énergies renouvelables ou la lutte contre la précarité énergétique.

Qui peut demander le remboursement de la TICFE

Un code NAF

Toute entreprise éligible au taux réduit ou à l’exemption peut demander le remboursement de la TICFE.
 
Cela concerne toutes les activités industrielles et un code NAF entre 05.00 et 39.00Z.
Icone clients dans l'industrie<br />
Exonération de la TICFE

Industries

En cas d'exemption ou de taux réduit

Pour bénéficier du remboursement de la TICFE, les entreprises devront déposer une demande de remboursement à la Direction Régionale de Corse des Douanes. La demande doit être réalisée dans un délai de 3 ans après la période de consommation.

Par exemple, pour l’exonération de l’année 2022, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser votre demande.

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un RIB original et d’un extrait Kbis.

Pour toute question, contactez-nous !

Énergiquement vôtre, Alice

checklist 20 astuces simples pour optimiser mon contrat d'énergie

Et si vous payiez trop ?

Téléchargez notre checklist


Retrouver nos articles

Nos articles ne répondent pas à votre question ?

Envoyez-nous votre requête et nous ferons un plaisir de vous répondre

ENVOYER UNE REQUÊTE  🖊

4 étapes pour monter mon dossier CEE Le système de management de l'énergie Mon entreprise va-t-elle subir le délestage en gaz ? L'évolution du gaz à la suite de la COP26 Comment améliorer mon efficacité énergétique ? CEE, comment ça marche ? Comment acheter des garanties d'origine ? Exonération de la TICFE
Comment acheter des garanties d'origine ? Décret tertiaire 2022-2030, le guide 4 étapes pour monter mon dossier CEE Énergies vertes<br />
Exonération de la TICGN
Écrêtement, l'impact sur votre facture CSPE : fonctionnement et réduction de charges 3 conseils pour survivre à la hausse des prix de l'électricité<br />
Exonération de la TICGN
Logo de l'entreprise Enbro France

03 66 32 08 40

info@enbro.fr

ENBRO fRANCE

nOS Solutions

VOUS ACCOMPAGNER

NOS ACTUS

© 2021 Enbro France – 61 Avenue de l’Europe 59223 Roncq / Mentions légales / Conditions générales