CSPE : fonctionnement et réduction de charges
Nous pouvons vous faire bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la CSPE ! Comment ? Nous allons tout vous expliquer. Son utilité, son calcul et comment fonctionne le processus d’exonération. Vous saurez tout. Vous saurez même si vous pouvez en bénéficier.
CSPE définition
CSPE & les douanes
Premièrement, CSPE est l’acronyme de Contribution au Service Public de l’Électricité.
Cette taxe est payée par le consommateur en fonction de sa consommation finale d’électricité en KWh. Cette contribution permet de rémunérer l’acheminement d’énergie dans le réseau de distribution Enedis.
Par la suite, le gouvernement va prélever les fournisseurs d’énergie historiques et indépendants (ELD) pour ajouter cette taxation au budget de l’État et plus précisément dans la caisse des dépôts du compte des Douanes. Une partie de la somme récoltée est utilisée pour couvrir les charges liées à l’acheminement.
Pour finir, l’autre part de la contribution récoltée est réinvestie pour le compte de la transition énergétique et finance les politiques de soutien aux énergies renouvelables, à la cogénération énergétique et au tarif de première nécessité (tarifs sociaux de l’énergie) pour les consommateurs en situation de précarité.
Taux de la CSPE
Le montant retenu pour la CSPE se calcule en fonction de la consommation d’électricité de l’entreprise et se compte en euros au kilowattheure.
C’est un taux fixe de 0,025€/kWh fixé depuis le 1er janvier 2016.
CSPE & remboursement
Mieux comprendre la transaction CSPE
De la même façon que les fournisseurs et distributeurs d’électricité, les professionnels sont redevables de la taxe sur l’acheminement de l’électricité.
Néanmoins, afin de préserver la compétitivité entre les entreprises, le gouvernement français prévoit la régularisation de ce surcoût via des tarifs réduits, des exonérations et des non-soumissions à ce prélèvement.
Pour être acquittée de la CSPE et bénéficier de la réduction du taux voire de son remboursement total, l’entreprise doit remplir certains critères concernant sa valeur, sa production, son activité, son utilisation, sa consommation, etc.
Comment fonctionne le processus d’exonération ?
Comment bénéficier d'un taux réduit à la CSPE
Pour être éligible à la réduction des charges liées à la CSPE, il faut respecter deux critères importants :
- Avoir un code NAF situé entre 05.00 et 39.00Z
- La taxe CSPE doit représenter plus de 0.5% de la valeur ajoutée sur l’exercice comptable
Voyez plus en détails si votre entreprise est éligible
Non-soumission
Si votre entreprise remplit ces critères, alors l’électricité n’est pas soumise à la CSPE :
- Si l’électricité est utilisée dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique
- Si la valeur de l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit
- Si l’électricité est utilisée dans des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques
- Si l’électricité est consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques
Exonération totale
Si votre entreprise remplit ces critères, alors l’électricité est exonérée de la CSPE :
- Si l’électricité est utilisée pour sa production ou pour le maintien de la capacité de production de l’électricité
- Si l’électricité est produite à bord de bateaux
- Si l’électricité est produite par de petits producteurs d’électricité qui la consomment pour les besoins de leur activité
Taux réduit CSPE
L’électricité est soumise à un taux réduit de CSPE :
- Pour les personnes qui exploitent des installations industrielles électro-intensives ou hyperélectro-intensives
- Pour les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus
Imaginez-vous, face à votre courtier(e) en énergie préféré(e). C’est un chouette moment déjà, n’est-ce pas ?! Alors maintenant imaginez qu’il vous apprend en plus que vous pouvez bénéficier de l’exonération, ou au moins de la réduction, de la taxe CSPE. Pas mal quand même ! On vous explique comme ça se passe.
Afin de pouvoir prétendre à l’exonération partielle ou totale de la CSPE, il y a deux documents qu’il vous faudra transmettre à votre courtier(e). Merci de vous rapprocher de votre contact pour connaître lesquels. Ou alors, demandez-le nous !
01
Estimation de votre gain
Enfin, avec votre accord, notre partenaire conseil SBGB Avocat passera votre entreprise en audit énergétique complet pour estimer votre gain annuel.
02
Administratif
Si vous acceptez de réaliser l’audit, notre partenaire SBGB Avocat s’occupera du reste : récolte des documents, administratif, échanges avec les douanes, etc.
03
Remboursement
Une fois votre dossier administratif validé par les douanes, vous percevrez le remboursement de la CSPE.
Notre partenaire SBGB Avocat
SBGB Avocat est un cabinet d’avocat fiscaliste. SBGB Avocat et Enbro France se sont s’associés afin de mieux vous servir et de vous aider à faire plus d’économies sur vos factures d’énergie.
C’est pourquoi, aujourd’hui, nous avons décidé de les remercier pour leur confiance. Grâce à eux nous pouvons étendre nos services.
Énergiquement vôtre, Alice ⚡
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