Plan de résilience, l’aide aux entreprises

L’État français prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 l’aide aux entreprises dans le cadre du Plan de Résilience. Vous connaîtrez les conditions, les échéances et à quel montant vous êtes éligibles. C’est juste ici que ça se passe 🔎

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Plan de résilience 2022, les origines

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a débuté en février 2022. Depuis, l’Europe subit les conséquences de ce conflit par la réduction de son approvisionnement énergétique. Cette baisse de l’offre face à une augmentation de la demande due à l’arrivée de l’hiver, élève les prix de l’énergie.

Néanmoins, l’État français, ne manquant pas de ressources pour venir en aide à ses entreprises, développe le Plan de Résilience Économique et Sociale. Il se traduit par des subventions compensant les surcoûts de dépenses énergétiques par rapport à 2021.

Grâce à cette aide, le gouvernement espère :

Soutenir la compétitivité des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Éviter un délestage général

L’aide électricité entreprise 2023

Éligibilité au plan de résilience économique et sociale

L’aide existe pour aider les entreprises grandes consommatrices d’énergie subissant une augmentation de leurs coûts.

Pour bénéficier de cette aide :

l’activité de l’entreprise doit être très affectée par le conflit actuel ;
la hausse des coûts doit être liée à l’approvisionnement de gaz ou d’électricité ;
ne pas être une entité productrice d’énergie ou un établissement de crédit ou financier.

Voici la liste des critères d’éligibilité à l’aide aux entreprises :

Vos achats énergétiques (gaz et électricité) représentent minimum 3% de votre CA¹ 2021
Votre prix du gaz et de l’électricité a été multiplié par deux sur la période éligible^² par rapport à la moyenne du prix de 2021
Votre entreprise a été créée avant le 1^er décembre 2021
C’est une entreprise grande consommatrice d’énergie
Elle était en activité pendant la période éligible

¹CA HT de 2021

² les périodes éligibles trimestrielles sont celles-ci :

Mars, avril, mai 2022
Juin, juillet, août 2022
Septembre et octobre 2022
Novembre et décembre 2022

Mais aussi :

Si votre entreprise est une association, elle est assujettie aux impôts commerciaux et emploie minimum 1 salarié
Votre entreprise ne se trouve pas en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Vous ne possédez pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 en son nom
Vous avez payé minimum 1 des mois de la période éligible considérée au prix unitaire d’énergie. Celui-ci doit avoir doublé par rapport à celui de l’année N-1 de la même période.

Vérifiez les exceptions sur legifrance.gouv.fr

Subvention du plan de résilience

L’aide aux entreprises s’applique de 3 manières différentes, adaptée chacune à l’entreprise demandeuse.

Pour chacune, le montant de l’aide revient à :

30% des coûts éligibles. Un plafond de 2 millions d’euros s’applique pour les entreprises avec un EBE (Excédent Brut d’Exploitation) négatif.
50% des coûts éligibles. Un plafond de 25 millions d’euros s’applique pour les entreprises avec un EBE négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à 50% minimum de la perte d’exploitation. L’aide se limite à 80% des pertes.
70% des coûts éligibles. Un plafond de 50 millions d’euros s’applique pour les entreprises avec un EBE négatif, dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à 50% minimum de la perte d’exploitation et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés ci-dessous. L’aide se limite à 80% des pertes.

Bénéficier de l’aide entreprise énergie

Calcul de l'aide énergie

Pour connaître votre coût éligible total, il faut commencer par trouver celui de chaque énergie.

Le coût éligible de chaque énergie est le produit entre :

La différence entre le prix unitaire payé par votre entreprise au cours de chaque mois de la période éligible considérée et du double du prix unitaire moyen payé par votre entreprise sur la même période ;
Et le volume consommé pour cette énergie et sur cette même période (si ce chiffre est négatif, alors il est égal à 0).

Le coût éligible total est la somme des coûts éligibles de chaque énergie et de chaque mois de la période considérée.

Dates pour bénéficier du plan de résilience

Votre entreprise est éligible ? Bonne nouvelle !

Pour bénéficier de la subvention opérée par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), déposez votre demande :

Sur le site impôts.gouv.fr
Du 4 juillet au 31 décembre 2022 pour la période éligible de mars, avril et mai 2022
Du 3 octobre au 31 décembre 2022 pour la période juin, juillet et août 2022
Du 15 novembre 2022 au 31 janvier 2023 pour la période septembre et octobre 2022
Du 16 janvier au 24 février 2023 pour la période novembre et décembre 2022

Pour constituer votre dossier et faire vos calculs, nos experts vous conseillent de vous rapprocher de vos équipes comptables et financières.

Énergiquement vôtre, Alice ⚡

Et si vous payiez trop ?