Signification de la TICFE

Avant tout, c’est important de connaître la signification de la TICFE. À savoir, la TICFE est la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité. Elle appartient à la famille des TIC, les Taxes Intérieures de Consommations. C’est donc une cousine de la TICGN (sur le Gaz Naturel) et de la TICC (sur le Charbon). Si votre entreprise consomme l’une d’elles, alors vous êtes peut-être déjà familier/es avec.

C’est une taxe qui s’applique à chaque entreprise consommatrice d’électricité. Son rôle est de compenser les dépenses financières réalisées par les entreprises chargées de mission de service public dans l’énergie. C’est par exemple le cas d’Engie, anciennement GRDF. Ces missions sont en général le développement des énergies renouvelables ou la lutte contre la précarité énergétique.

En cas d’exemption ou de taux réduit

Pour bénéficier du remboursement de la TICFE, les entreprises devront déposer une demande de remboursement à la Direction Régionale de Corse des Douanes. La demande doit être réalisée dans un délai de 3 ans après la période de consommation.

Par exemple, pour l’exonération de l’année 2022, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser votre demande.

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un RIB original et d’un extrait Kbis.

Le lien entre la CSPE et la TICFE

À ce jour, vous vous posez peut-être la question du lien entre la CSPE et la TICFE. Mais qu’est-ce que la CSPE ? La CSPE c’est la Contribution au Service Public de l’Électricité. Elle s’adresse également aux consommateurs d’électricité. Elle appartient aux taxes intérieures de consommation, c’est également une taxe sur l’électricité. En effet, ces deux taxes sur l’électricité sont souvent liées ou sont assimilées. Et c’est normal car en réalité, depuis quelques années, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité a été absorbée entièrement par la CSPE.