Écrêtement, son impact sur votre facture
Le principe de l’écrêtement de l’ARENH n’est pas forcément simple à comprendre. Pour vous aider à l’apprivoiser, chez Enbro France, nous avons fait un zoom dessus 🔎
Rappel de l’ARENH
Créé en 2011, l’ARENH (Accès Réglementé à l’Électricité Nucléaire Historique) est le nom du dispositif qui permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de bénéficier d’un accès réglementé à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF. Il s’agit d’un dispositif transitoire qui s’éteindra en 2025.
Pour comprendre le principe de l’ARENH, cliquez juste sur le bouton ci-dessous.
Écrêtement : définition
Explications de l'écrêtement
L’écrêtement est le phénomène qui apparaît lorsque la demande d’ARENH est supérieure à sa capacité d’offre.
Comme vu dans l’article sur l’ARENH, c’est donc lorsque les fournisseurs indépendants commandent à eux tous, au-delà de 100 TWh. Étant donné qu’il ne peut y avoir de l’ARENH pour tous, alors un écrêtement se déclenche.
Écrêtement et législation
L’article L. 336-3 du code de l’énergie dispose notamment que « si la somme des volumes maximaux […] pour chacun des fournisseurs excède le volume global maximal fixé en application de l’article L. 336-2, la Commission de Régulation de l’Énergie répartit ce dernier entre les fournisseurs de manière à permettre le développement de la concurrence sur l’ensemble des segments du marché de détail ».
L’article R. 336-18 du code de l’énergie précise que « La méthode de répartition du plafond […] est définie par la Commission de Régulation de l’Énergie […]. À défaut, la répartition s’effectue au prorata des quantités de produits maximales compte non tenu de la quantité de produit maximale pour les acheteurs pour les pertes ».
Par conséquent, la CRE définit la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas d’atteinte du plafond.
Conséquences de l’écrêtement
Le protocole appliqué
- La CRE répartie au prorata les volumes demandés par les fournisseurs.
- Chaque fournisseur subit l’écrêtement au même pourcentage. Si l’un d’eux obtient 37,6% de sa demande, les autres aussi. Ce taux est défini en fonction des quantités demandées.
- Les fournisseurs doivent compléter leur commande en achetant l’énergie au prix spot du marché.
- L’écrêtement engendre une augmentation du prix du contrat d’énergie.
L'impact sur votre facture
L’écrêtement peut avoir des conséquences lourdes si les risques ne sont pas prévenus.
En effet, l’écrêtement peut mettre en péril le budget énergétique des entreprises. Même si l’ARENH peut permettre, sans écrêtement, de réduire considérablement la facture ; avec écrêtement, c’est l’explosion du budget qui peut en être la conséquence.
L’augmentation de la facture pour les clients de ce type d’offre est de l’ordre de +33 €/MWh, soit environ 30% d’augmentation de la facture (sur une base de 70% de droits ARENH), un montant très élevé qui grève fortement les budgets des entreprises en 2022.
C’est la raison pour laquelle la CRE se dit particulièrement vigilante sur l’application du mécanisme de l’ARENH, afin que les 100 TWh alloués dans ce cadre bénéficient effectivement aux consommateurs. C’est également pour cela qu’elle appelle de ses vœux une modification du système avec une augmentation du plafond.
Vous avez besoin d’aide pour définir votre besoin en ARENH sans prendre le risque de subir un écrêtement ? Faites analyser votre facture !
Énergiquement vôtre, Alice ⚡
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