TICGN, la taxe sur le gaz naturel

Vous connaissez la TICGN ? Si je vous dis facture, taxe, gaz, douane ? Aaaah… ça y est ! Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions sur le sujet. C’est le moment de vous replonger dans votre consommation de gaz dans 3, 2, 1… c’est parti ! 💥

Découvrir

TICGN, c’est quoi ?

La TICGN, ou la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, est une taxe qui concerne le gaz naturel utilisé comme combustible. Elle est régie par le code des douanes et concerne les professionnels et les particuliers.

Elle est instaurée en 1986 dans le but de réduire les émissions de CO² produites par la combustion du gaz. Cette taxe a pour but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel pour limiter le réchauffement climatique. À long terme, l’argent récolté doit servir au développement des énergies renouvelables comme le gaz vert, pour faciliter l’accès à l’énergie pour les plus précaires et enfin pour les médiateurs de l’énergie.

Calcul TICGN

Obtenir un taux réduit de la TICGN

Le montant de la taxe TICGN est calculé en fonction du taux fixé et de la consommation en MWh de gaz naturel de l’entreprise. En 2022, le taux est fixé à 8,41€/MWh.

TICGN = consommation de gaz naturel en MWh x 8,41€

Le taux est fixé chaque année par la loi de finance et ce montant s’applique dès le 1^er janvier de l’année suivante.

L’ensemble des taxes et contributions représente environ un tiers de votre facture de gaz naturel.

Dans un premier temps, pour obtenir un taux réduit de la TICGN, il vous suffit de réduire vos consommations de gaz. Pour vous aider, Enbro France a créé un e-book pour vous aider à réduire votre facture d’énergie.

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Paiement de la taxe

La TICGN est collectée tous les trois mois par les fournisseurs d’énergie sur la facture de leurs clients consommateurs de gaz naturel à usage combustible. La TICGN est également payée par les particuliers qui produisent ou importent du gaz naturel pour leur usage personnel. Le montant récolté est versé au Service de Douane française.

Si vous utilisez le gaz naturel de ces façons suivantes, alors vous êtes redevables de la TICGN :

Pour chauffer ou avoir de l’eau chaude
Vous consommez le GNV (Gaz Naturel Véhicule) comme carburant pour un véhicule à moteur

Vous voulez vérifier chaque élément de votre contrat d’énergie ? Suivez la checklist prévue spécialement pour vous aider à optimiser votre contrat d’énergie !

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Remboursement TICGN

Exonération TICGN

Bonne nouvelle ! Comme pour la CSPE, l’exonération de la TICGN existe !

Mais seulement si le gaz naturel est utilisé :

Pour un autre usage que le combustible
En double usage : combustible et autres usages
Dans le cadre d’un procédé de fabrication de produits minéraux ou métalliques
Dans la fabrication de produits énergétiques ou la production d’énergie nécessaire à leur fabrication
Pour la production d’électricité (centrales à gaz)
Pour les besoins de son extraction et de sa production
Pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution)
Dans certains cas, par les entreprises de valorisation de biomasse

Pour vous faire exonérer de la TICGN, c’est très simple :

Adressez-vous à votre fournisseur de gaz naturel et au service des douanes avec l’attestation Cerfa n°13714*04
Fournir un état récapitulatif de votre consommation annuelle de gaz naturel

Vous avez un doute ? Vérifiez sur le site des douanes

TICGN historique

Évolution

Attention, les baisses de la TICGN en 2021 et en 2022 ne promettent pas une nouvelle baisse pour 2023. Si nous regardons bien, entre 2014 et 2018, le montant a presque été multiplié par 7 ! Malheureusement, les prédictions étaient plutôt au rattrapage du projet de loi des Finances (PLF) comme vous pouvez le voir sur le graphique :

Télécharger en pdf

2017, la TICGN absorbe deux taxes supplémentaires : la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) et la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz)

2018, le mouvement des gilets jaunes gèle la TICGN pour 2019.

2020, ça recommence avec le Covid-19.

2021, la TICGN devait augmenter mais dû à un hiver tendu sur les marchés de l’énergie, le gouvernement préfère ne pas augmenter davantage les dépenses des consommateurs. De plus, le gouvernement a décidé de ne plus exonérer le biogaz, ce qui a provoqué une baisse de 2 ct le MWh.

2022, impossible de rattraper à cause de la situation sanitaire pas encore contrôlée.

Pour 2023, la guerre en Ukraine aura peut-être la même conséquence.

Néanmoins, il faut s’attendre à un rattrapage dans les années à venir pour maintenir l’envie des consommateurs de réduire leur impact sur l’environnement.

Même si le gouvernement doit se fixer entre ménager les entreprises françaises et la population dans un contexte d’inflation globale ou agir efficacement en faveur de la sauvegarde de la planète.

Énergiquement vôtre, Alice ⚡