Résiliation du contrat d’énergie pro
Votre nouvel engagement énergétique est sur le point de démarrer ou vous comptez changer de fournisseur d’électricité ou gaz ? Préparez la résiliation de votre contrat d’énergie professionnelle en évitant les frais de résiliation en moins de 10 minutes.
Pourquoi activer la résiliation de son contrat d’énergie ?
Éviter la reconduction tacite
Si vous lisez cet article, il y a de fortes chances pour que vous vouliez souscrire un nouveau contrat d’électricité ou gaz avec l’un de nos experts en énergie. Tout d’abord merci pour votre confiance. Nous sommes ravis de bientôt pouvoir vous compter parmi nos clients et de pouvoir vous accompagner dans vos démarches énergétiques. Si c’est le cas, deux mois avant le démarrage de votre futur contrat, vous recevrez un email de notre part vous rappelant la procédure à suivre pour résilier votre ancien contrat.
Pour les autres, pas de secret chez Enbro France, découvrez comment résilier votre contrat d’électricité ou gaz sans embuche à travers cet article.
Frais de résiliation propre au fournisseur
Selon votre fournisseur, la résiliation d’un contrat d’énergie peut engendrer des frais supplémentaires. Ce montant peut varier entre 10% du montant annuel prévisionnel pour un réseau basse tension et atteindre 30% du montant annuel prévisionnel de la facture pour des contrats d’une puissance supérieure à 36kVA. Faites attention avant de résilier votre contrat d’électricité ou gaz !
Conditions de résiliation d’un contrat d’énergie
Délai de résiliation dépendant du fournisseur
Avant tout, il faut savoir qu’il n’y a pas qu’une seule façon de résilier votre contrat d’électricité ou de gaz professionnel. En effet, les délais de résiliation, par exemple, varient en fonction des offres des fournisseurs. Pour savoir quel délai s’applique à votre situation, référez-vous à votre contrat d’électricité ou gaz. Vous trouverez également dans la catégorie des Conditions Générales de Vente (CGV) de votre fournisseur, toutes les conditions à respecter pour éviter les pénalités de rupture de contrat.
Il existe diverses raisons qui peuvent pousser à résilier le contrat avec un fournisseur d’électricité ou gaz telles que la fin du contrat d’énergie, la résiliation anticipée ou encore un déménagement ou une cessation d’activité.
Quand résilier un contrat d’électricité ou gaz
Arrivée à échéance du contrat d’énergie
Pour commencer, voyons le cas de l’arrivée à échéance et donc la résiliation de votre contrat d’électricité ou gaz.
Une fois la période d’engagement terminée, vous êtes libre de changer votre fournisseur d’énergie et donc de résilier le contrat comme de renouveler avec lui.
Dans tous les cas, vérifiez les éléments de votre contrat pour éviter de payer trop par rapport à votre consommation d’énergie.
Résiliation du contrat d'énergie anticipée
Continuons avec la résiliation anticipée.
Dans le cadre d’un changement de fournisseur anticipé, la plupart des contrats d’énergie inclut une clause d’engagement de durée déterminée. Néanmoins, le professionnel reste libre de rompre la relation avec son fournisseur selon plusieurs raisons. Parmi elles, le professionnel peut résilier son contrat d’électricité et de gaz selon la clause qui stipule qu’il peut effectuer un changement de fournisseur pour bénéficier de tarifs et services plus avantageux pour son entreprise. Celle-ci doit être vérifiée dans la partie CGV de votre contrat ou de votre fournisseur.
Vous songez à changer de fournisseur ? Profitez de notre savoir-faire !
Déménagement ou cessation d’activité
Pour finir, étudions le cas du déménagement ou de la cession du fonds de commerce.
Dans le cadre d’un déménagement, résilier mon contrat est obligatoire. Il vous faudra néanmoins prévenir votre fournisseur de votre obligation de changer de fournisseur d’énergie.
La cessation d’activité ou cession du fonds de commerce et le déménagement sont considérés comme des clauses de résiliation d’un contrat légitimes.
La résiliation selon le type d’énergie
Résiliation d’un contrat d’électricité
Commençons par la résiliation du contrat d’électricité en tant qu’entreprise :
1
Lire consciencieusement les conditions de rupture du contrat pour éviter les frais de pénalité.
2
Informer son fournisseur actuel d’électricité (comme EDF) de l’arrêt de l’engagement.
Si vous êtes clients, demandez-nous la lettre de résiliation. Enbro France la préremplit pour vous !
Pour assurer une bonne réception de votre demande, préférez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Résilier son contrat de gaz
Enfin passons au gaz. Vous verrez les conditions de résiliation de votre contrat d’électricité ou gaz sont similaires.
1
Vérifier les clauses et délais de fin d’engagement et éviter les pénalités de rupture.
2
Contacter mon fournisseur et l’informer de votre souhait de résilier mon contrat. Cela peut être réalisé en ligne sur le site du fournisseur ou par téléphone mais Enbro France vous conseille d’envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
3
Prendre contact avec mon fournisseur pour recevoir les conditions et la facture de clôture de contrat.
Où trouver les informations nécessaires à la résiliation sur ma facture ?
Trouver sur ma facture
Tous les informations nécessaires à la résiliation de votre contrat d’électricité ou de gaz se trouvent sur votre facture. Vous ne comprenez pas très bien votre facture ou vous voulez être rassuré/e ? Vous êtes au bon endroit ! Téléchargez dès maintenant notre infographie qui décrypte votre facture et trouvez les éléments essentiels à votre résiliation de contrat d’énergie !
Les informations nécessaires à la résiliation d’un contrat
Coordonnées du fournisseur
Les coordonnées du fournisseur d’énergie sont affichées en général sur le côté gauche de votre facture de gaz ou électricité dans la partie Service Client ou SAV selon le fournisseur d’énergie. Elles sont primordiales pour résilier son contrat d’énergie car elles sont utiles pour prévenir le fournisseur de la rupture du contrat.
Date de fin de contrat
La date de fin de contrat vous informe de la date à partir de laquelle votre fournisseur cessera de vous fournir en énergie. Elle indique également à partir de quelle date vous êtes libres de changer de fournisseur sans vous soucier du paiement de frais de pénalité. Attention néanmoins à la reconduction tacite de votre ancien contrat.
Délai de résiliation
Pour certains contrats de gaz ou d’électricité vous verrez sur votre facture un délai de résiliation. Vous avez changé de fournisseur mais vous avez déjà trouvé une autre offre ailleurs ? Assurez-vous d’être encore dans le délai de résiliation avant d’entreprendre les démarches avec un autre fournisseur. Le plus simple est de vous renseigner auprès de votre actuel fournisseur et de votre prochain pour éviter de payer des frais de résiliation et voir les conditions de fin du contrat.
FAQ
Que contiennent les frais de résiliation du contrat énergétique ?
- La somme totale des frais de consommation restante jusqu’au dernier jour du contrat
- Les frais d’intervention de clôture de contrat gaz
- Les éventuelles pénalités financières
Que se passe-t-il en cas de reconduction tacite ?
La tacite reconduction est plus régulièrement vue pour des offres destinées aux TPE et PME.
Si elle existe, cela signifie qu’à la fin de la durée d’engagement, le contrat recommence. Le délai de la reconduction peut s’étendre d’un an à l’équivalence de la durée du contrat initial. Elle est régie par la Loi Chatel (article L.215-1 du Code de la Consommation).
Ai-je besoin de changer de contrat pour bénéficier de l'amortisseur électricité ?
Pas forcément. Le dispositif amortisseur électricité s’applique à tous les contrats signés avant ou après le 1er janvier 2023, selon éligibilité.
Énergiquement vôtre, Alice ⚡
Et si un clic pouvait tout changer ?
Besoin d’un petit coup de pouce ? Pourquoi ne pas se faciliter les choses et laissez les experts s’occuper de votre énergie ? Gagnons du temps.
Retrouver nos articles
Nos articles ne répondent pas à votre question ?
Envoyez-nous votre requête et nous ferons un plaisir de vous répondre
© 2021 Enbro France – 61 Avenue de l’Europe 59223 Roncq / Mentions légales / Conditions générales
