CSPE : réduction de charges

Nous pouvons vous faire bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la CSPE ! Content(e) ? Nous oui ! Alors c’est un peu complexe, nous vous comprenons. D’ailleurs c’est exactement pour cette raison que nous allons tout vous expliquer. Son utilité, son calcul et comment fonctionne le processus d’exonération. Vous saurez tout. Vous saurez même si vous pouvez en bénéficier.

Comment est calculée la CSPE ?

Quel est le but de la CSPE ?

Tout d’abord, CSPE est le raccourci de Contribution au Service Public de l’Electricité.

Cette contribution est une taxe payée par les fournisseurs d’électricité qui revient à l’Etat comme une recette, tout simplement. « Ok super et à quoi ça leur sert ? » vous allez me dire et vous aurez raison de demander ! C’est exactement pour cette raison que je vais vous répondre.

En fait, la CSPE est perçue pour le compte des Douanes de l’Etat. Ce compte permet d’alimenter un autre compte dit de « Transition Energétique ». Ce second compte finance les politiques de soutien aux énergies renouvelables, à la cogénération et les tarifs sociaux.

Le calcul de la CSPE

En réalité, ça a l’air d’être compliqué mais le calcul est relativement simple.

Le montant retenu pour la CSPE se calcule en fonction de la consommation d’énergie de l’entreprise. C’est un taux fixe de 0,025€/kWh fixé depuis le 1er janvier 2016.

Alors c’était simple ?

CSPE, CSPE : réduction de charges
CSPE, CSPE : réduction de charges

Comment réduire la charge liée à la CSPE ?

Certains fournisseurs d’électricité sont redevables de la taxe CSPE. Les fournisseurs d’électricité regroupent une entreprise, ou une entité, qui achète ou produit de l’électricité pour la revendre. Cette électricité peut être utilisée pour ses propres besoins.

Néanmoins, afin de préserver la compétitivité entre professionnels, l’Etat prévoit des tarifs réduits ou des exonérations.

Votre entreprise peut être redevable à la CSPE et bénéficier de la réduction du taux mais uniquement si elle remplit certains ratios. Ces ratios concernent sa consommation d’électricité et sa valeur ajoutée produite.

Tout d’abord, pour être éligible à la réduction des charges liées à la CSPE, il faut respecter deux critères importants :

 

  • Avoir un code NAF situé entre 05.00 et 39.00Z
  • La taxe CSPE doit représentée plus de 0.5% de la valeur ajoutée sur l’exercice comptable

Voyez plus en détails si votre entreprise est éligible

Q

Non-soumission à la CSPE

Si votre entreprise remplit ces critères, alors l’électricité n’est pas soumise à la CSPE :

  • Si l’électricité est utilisée dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique
  • Si la valeur de l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit
  • Si l’électricité est utilisée dans des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Si l’électricité est consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques
R

Exonération à la CSPE

Si votre entreprise remplit ces critères, alors l’électricité est exonérée de la CSPE :

  • Si l’électricité est utilisée pour sa production ou pour le maintien de la capacité de production de l’électricité
  • Si l’électricité est produite à bord de bateaux
  • Si l’électricité est produite par de petits producteurs d’électricité qui la consomment pour les besoins de leur activité
O

Taux CSPE réduits

L’électricité est soumise à un taux réduit de CSPE :

  • Pour les personnes qui exploitent des installations industrielles électro-intensives ou hyperélectro-intensives
  • Pour les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus

Comment fonctionne le processus d’exonération avec Enbro France ?

Imaginez-vous, face à votre courtier(e) en énergie préféré(e). C’est un chouette moment déjà, n’est-ce pas ?! Alors maintenant imaginez qu’il vous apprend en plus que vous pouvez bénéficier de l’exonération, ou au moins de la réduction, de la taxe CSPE. Pas mal quand même ! On vous explique comme ça se passe.

Les documents à apporter

Pour commencer, il y a deux documents qu’il vous faudra transmettre à votre courtier(e) :

  • Le mandat de placement ou le contrat de votre fournisseur d’électricité
  • Les liasses fiscales 2019 et 2020 de votre entreprise

Estimation de votre gain

Enfin, avec votre accord, notre partenaire conseil SBGB Avocat passera votre entreprise en audit énergétique complet pour estimer votre gain annuel.

 Administratif

Si vous acceptez de réaliser l’audit, notre partenaire SBGB Avocat s’occupera du reste : récolte des documents, administratif, échanges avec les douanes, etc.

 Remboursement

Une fois votre dossier administratif validé par les douanes, vous percevrez le remboursement de la CSPE.

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Notre partenaire SBGB Avocat

SBGB Avocat est un cabinet d’avocat fiscaliste. SBGB Avocat et Enbro France se sont s’associés afin de mieux vous servir et de vous aider à faire plus d’économies sur vos factures d’énergie.

C’est pourquoi, aujourd’hui, nous avons décidé de les remercier pour leur confiance. Grâce à eux nous pouvons étendre nos services.

⚡ Énergiquement vôtre, Alice

Vous voulez faire encore plus d’économies sur vos factures d’énergie ?

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