CEE, comment ça marche ?

Qu’est-ce que le dispositif CEE ? Comment obtenir un CEE ? Qui les finance ? Nous sommes dans une nouvelle pĂ©riode depuis le 1er janvier 2022 et ce pour 4 ans. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur les CEE 👁‍🗹

CEE, comment ça marche ?

CEE, définition

Dans le cadre des Accords EuropĂ©ens sur l’Énergie et le Climat, la France s’est engagĂ©e Ă  rĂ©duire considĂ©rablement sa consommation d’énergie. C’est pour cette raison que depuis 2005, par le biais de la loi POPE, (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique ÉnergĂ©tique) un systĂšme de prime est actif.

Les CEE, prononcĂ©s « C2E » sont un dispositif d’attribution de Certificats d’Économies d’Énergie.

Les CEE ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s pour obliger les entreprises et collectivitĂ©s (les Ă©ligibles) Ă  rĂ©aliser des travaux d’économies d’énergie mais Ă©galement pour inciter fortement les entreprises polluantes (les fournisseurs d’énergie, appelĂ©s ici les obligĂ©s) Ă  compenser leurs dĂ©penses Ă©nergĂ©tiques par des actions de biens collectifs et environnementaux tout en promouvant l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique. Plus les obligĂ©s vendent de l’énergie, plus ils doivent accumuler Ă  la fin de la pĂ©riode donnĂ©e des CEE respectant les critĂšres imposĂ©s par le gouvernement.

Objectifs 2025

Pour cette 5Ăšme pĂ©riode, le gouvernement fixe un objectif d’économie d’énergie Ă  rĂ©aliser dont il fera le bilan Ă  la fin des annĂ©es Ă©coulĂ©es.

  • CEE classique : 1770 TWhc
  • CEE prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique : 730 TWhc

Cet objectif est réparti entre les obligés en fonction de leur importance.

Qui finance les CEE ?

 

Les Certificats d’Économies d’Énergie ne sont pas une subvention de l’État.

Les CEE sont un dispositif de compensation des dĂ©penses rĂ©alisĂ©es par les fournisseurs/pollueurs d’énergie par des travaux qui vont rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre.

Ce sont donc les fournisseurs d’énergie comme EDF, Engie ou Total qui financent les CEE, en les achetant.

 

Comprendre les CEE pour les professionnels

1

2

3

4

Comment obtenir un CEE ?

Pour pouvoir obtenir un CEE, il faut tout d’abord ĂȘtre Ă©ligible : tout acteur du marchĂ©, comme les particuliers, les collectivitĂ©s, les bailleurs sociaux, ou les entreprises privĂ©es comme Leclerc ou Leroy Merlin, qui demande au MinistĂšre de la Transition Écologique et Solidaire l’attribution de certificats.

Pour ĂȘtre acceptĂ©, et donc recevoir son certificat ou contrat, il faut rĂ©aliser une de ces missions :

RĂ©aliser ou financer une opĂ©ration dĂ©crite dans un « catalogue » national comme la construction de lignes de production moins Ă©nergivores ou l’installation de matĂ©riaux isolants dans les bĂątiments. Le montant de CEE associĂ© est forfaitaire dans ce cas.

Financer des programmes validés par le ministÚre. Le montant de CEE est défini lors de la validation du programme.

Un obligĂ© peut racheter Ă  un autre obligĂ© ou Ă  un acteur Ă©ligible des CEE. La transaction doit ĂȘtre enregistrĂ©e au registre national.

RĂ©aliser ou financer une opĂ©ration qui n’est pas dĂ©crite dans le « catalogue » national. Une procĂ©dure d’attribution de CEE particuliĂšre est alors rĂ©alisĂ©e. Je vous laisse vous renseigner de votre cĂŽtĂ©Â đŸ˜‰

Une fois les travaux rĂ©alisĂ©s et les CEE dĂ©bloquĂ©s, ceux-ci sont vendus sur le marchĂ© des certificats aux obligĂ©s. L’argent rĂ©coltĂ© par ces achats est reversĂ© aux entreprises et collectivitĂ©s ayant rĂ©alisĂ©es les travaux d’amĂ©lioration Ă©nergĂ©tique grĂące au dispositif Ă©tabli. Cet argent leur sert Ă  financer les travaux de revalorisation.

💡 Besoin d’accompagnement ?

Vous pouvez faire appel Ă  une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e dans le conseil en Ă©conomie d’énergie qui vous transmettra ses prĂ©conisations quant aux travaux Ă  rĂ©aliser. Puis, une fois les amĂ©liorations effectuĂ©es, elle disposera les justificatifs des travaux au PĂŽle National des CEE.

Pour les plus visuels, Enbro France vous a rĂ©alisĂ© un petit schĂ©ma synthĂ©tique 😎

CEE, comment ça marche ?

⚡ C'est plus facile avec Enbro France

Enbro France vous accompagne et facilite le transfert d’argent !

Plus besoin de vous en soucier, votre courtier en Ă©nergie professionnelle est lĂ  pour vous.

Une chose Ă  faire, nous envoyer votre devis des travaux. Nous nous occupons du reste !

 

Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans cette dĂ©marche Ă©conomique et responsable ! đŸŒ±

Énergiquement vître, Alice ⚡

Vous voulez faire encore plus d’économies sur vos factures d’énergie ?

Téléchargez notre e-book


e-book : solution pour le gaz et l' électricité

Retrouver nos articles

Nos articles ne répondent pas à votre question ?

Envoyez-nous votre requĂȘte et nous ferons un plaisir de vous rĂ©pondre

ENVOYER UNE REQUÊTE  🖊

Enbro, votre courtier en Ă©nergie
Enbro, votre courtier en Ă©nergie
Enbro, votre courtier en Ă©nergie
Logo de l'entreprise Enbro France

03 66 32 08 40

info@enbro.fr

ENBRO fRANCE

nOS Solutions

VOUS ACCOMPAGNER

NOS ACTUS

© 2021 Enbro France – 61 Avenue de l’Europe 59223 Roncq / Mentions lĂ©gales / Conditions gĂ©nĂ©rales