CEE, comment ça marche ?

Qu’est-ce que le dispositif CEE ? Comment obtenir un CEE ? Qui les finance ? Nous sommes dans une nouvelle période depuis le 1er janvier 2022 et ce pour 4 ans. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur les CEE 👁‍🗨

CEE, CEE, comment ça marche ?

CEE, définition

Dans le cadre des Accords Européens sur l’Énergie et le Climat, la France s’est engagée à réduire considérablement sa consommation d’énergie. C’est pour cette raison que depuis 2005, par le biais de la loi POPE, (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) un système de prime est actif.

Les CEE, prononcés « C2E » sont un dispositif d’attribution de Certificats d’Économies d’Énergie.

Les CEE ont été créés pour obliger les entreprises et collectivités (les éligibles) à réaliser des travaux d’économies d’énergie mais également pour inciter fortement les entreprises polluantes (les fournisseurs d’énergie, appelés ici les obligés) à compenser leurs dépenses énergétiques par des actions de biens collectifs et environnementaux tout en promouvant l’efficacité énergétique. Plus les obligés vendent de l’énergie, plus ils doivent accumuler à la fin de la période donnée des CEE respectant les critères imposés par le gouvernement.

Objectifs 2025

Pour cette 5ème période, le gouvernement fixe un objectif d’économie d’énergie à réaliser dont il fera le bilan à la fin des années écoulées.

  • CEE classique : 1770 TWhc
  • CEE précarité énergétique : 730 TWhc

Cet objectif est réparti entre les obligés en fonction de leur importance.

Qui finance les CEE ?

 

Les Certificats d’Économies d’Énergie ne sont pas une subvention de l’État.

Les CEE sont un dispositif de compensation des dépenses réalisées par les fournisseurs/pollueurs d’énergie par des travaux qui vont réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce sont donc les fournisseurs d’énergie comme EDF, Engie ou Total qui financent les CEE, en les achetant.

 

Comprendre les CEE pour les professionnels

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Comment obtenir un CEE ?

Pour pouvoir obtenir un CEE, il faut tout d’abord être éligible : tout acteur du marché, comme les particuliers, les collectivités, les bailleurs sociaux, ou les entreprises privées comme Leclerc ou Leroy Merlin, qui demande au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire l’attribution de certificats.

Pour être accepté, et donc recevoir son certificat ou contrat, il faut réaliser une de ces missions :

Réaliser ou financer une opération décrite dans un « catalogue » national comme la construction de lignes de production moins énergivores ou l’installation de matériaux isolants dans les bâtiments. Le montant de CEE associé est forfaitaire dans ce cas.

Financer des programmes validés par le ministère. Le montant de CEE est défini lors de la validation du programme.

Un obligé peut racheter à un autre obligé ou à un acteur éligible des CEE. La transaction doit être enregistrée au registre national.

Réaliser ou financer une opération qui n’est pas décrite dans le « catalogue » national. Une procédure d’attribution de CEE particulière est alors réalisée. Je vous laisse vous renseigner de votre côté 😉

Une fois les travaux réalisés et les CEE débloqués, ceux-ci sont vendus sur le marché des certificats aux obligés. L’argent récolté par ces achats est reversé aux entreprises et collectivités ayant réalisées les travaux d’amélioration énergétique grâce au dispositif établi. Cet argent leur sert à financer les travaux de revalorisation.

💡 Besoin d’accompagnement ?

Vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans le conseil en économie d’énergie qui vous transmettra ses préconisations quant aux travaux à réaliser. Puis, une fois les améliorations effectuées, elle disposera les justificatifs des travaux au Pôle National des CEE.

Pour les plus visuels, Enbro France vous a réalisé un petit schéma synthétique 😎

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