4 étapes pour monter mon dossier CEE

Grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les professionnels sont récompensés pour entreprendre des travaux de rénovation et d’efficacité énergétique. Comment monter votre dossier CEE ? Quels sont les documents à préparer ? Dans quels délais ? Toutes les réponses juste ici⚡🌱

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CEE, c’est quoi ?

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CEE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Construire mon dossier CEE

Enbro France monte mon dossier CEE

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Pas besoin de vous soucier de la suite, votre courtier en énergie professionnelle est là pour vous.

Une chose à faire, nous envoyer votre devis des travaux. Nous nous occupons du reste !

ENVOYER MON DEVIS

Le dossier CEE avant les travaux

L'accord commercial

Pour débuter la constitution de votre dossier CEE, il vous faudra formuler la demande à votre courtier en énergie préféré. Enbro France établira alors l’accord commercial, ce qui déterminera le montant du versement de la prime CEE. Cette prime peut être versée sous forme d’argent ou de bon d’achat en fonction des modalités inscrites.

Cet accord commercial doit absolument être rédigé avant le commencement des travaux.

La date d'engagement des travaux

Cette preuve peut être établie par deux acteurs des travaux : le bénéficiaire de la prime (aka vous) ou l’entreprise de travaux. Elle doit être datée et signée par vous, le bénéficiaire. Elle peut prendre plusieurs formes :

Un bon de commande avec la mention « accepté le » signé et daté

Un contrat daté et signé par vous-même et par l’entreprise de travaux

Un ordre de service signé et daté

Un devis avec la mention « bon pour accord » signé et daté

Souvenez-vous, il faut déposer une demande pour chaque équipement ou matériel installé.

Le dossier CEE après les travaux

La preuve de réalisation

Enbro France établira ce document avec votre fournisseur d’énergie en charge de votre dossier CEE. Vous et l’entreprise de travaux la signerez. Ces documents ci-dessous font foi :

Une facture d’achat du matériel et l’attestation d’installation par vos services techniques
Une facture de solde d’opération
Une décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d’engagement (ex : n° de commande)

Peu importe le format de document officiel choisi, la preuve de réalisation devra indiquer :

Votre identité (le bénéficiaire)
La date de délivrance ou d’émission ou de signature
L’adresse du lieu des travaux
Le SIRET ou SIREN de l’entreprise de travaux
Les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée correspondante
Une description claire et détaillée des travaux permettant d’identifier sans doute l’opération (ex : photos avant/après)

L'attestation sur l'honneur

Ce dernier document reprend les éléments techniques de l’événement et calcule le volume de CEE en kWh cumac.

Il vous faudra impérativement prouver la réalisation et les éléments complémentaires pour cette étape, car sans elle, il sera impossible de déterminer le volume de CEE qui vous sera alloué.

Cette attestation est établie par votre fournisseur d’énergie en charge des travaux et vous et l’entreprise de travaux aurez à la signer.

Un doute ? Rassurez-vous, un intermédiaire accrédité par l’État vient certifier la qualité des travaux.

Pour davantage d’informations sur la composition d’un dossier CEE, c’est juste ici.

Nous nous faisons un plaisir de vous accompagner dans cette démarche économique et responsable ! 🌱

Énergiquement vôtre, Alice ⚡