Aides à la rénovation énergétique des entreprises

Alors que les prix de l’électricité et du gaz sont incertains, la solution la plus efficace pour assurer la baisse de sa facture énergétique est de réduire ses consommations réelles en améliorant son efficacité énergétique. Mais comment faire sans mettre en danger son business ? Profiter des aides à la rénovation énergétique des entreprises bien-sûr !

Profiter

Qui a droit aux aides à la rénovation énergétique des entreprises ?

Les critères d’éligibilité aux aides entreprises

Comme son nom l’indique, l’aide entreprise est réservée aux business professionnels voulant s’inscrire dans la transition énergétique.

C’est-à-dire que pour bénéficier des aides mises en place, vous devez respecter certains critères essentiels :

compter un salarié au minimum
avoir un numéro de SIREN unique
prévoir d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique

Cependant la question n’est pas vraiment de savoir quelle entreprise peut être éligible aux aides mais de savoir de quelles aides votre entreprise peut bénéficier pour ses travaux de rénovations ! Mais avant d’entrer dans le vif du sujet : saviez-vous qu’il existe plusieurs formes de financement en France ?

Comment financer ses travaux de rénovation énergétique ?

Comme annoncé juste avant, le financement prend différentes formes en fonction des conditions votées au moment de l’accord établi.

Ainsi, le financement public se décline parmi ces options suivantes :

Subvention : aide financière versée pour favoriser l’activité d’intérêt général. Elle est globalement donnée aux écoles, mairies, hôpitaux, établissements culturels, etc.
Prêt : avec ou sans garantie, il est réalisé par le biais d’entreprises privées. Il varie en fonction du montant demandé, le taux de l’emprunt, de la durée de remboursement et du dispositif auquel il se rattache.
Avance : c’est un Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui entend un remboursement mais aucun frais supplémentaire s’apparentant à des intérêts.
Bonus ou prime : montant offert à la suite d’une action spécifique effectuée. C’est un don momentané.
Réduction d’impôt : lorsqu’un certain comportement est adopté, une réduction du montant de l’impôt est appliquée.
Crédit d’impôt : une partie de l’impôt annuel est remboursée après la réalisation d’une action particulière.

Chaque format de l’aide financière a ses avantages et ses inconvénients mais le choix de l’un ou de l’autre est déterminé par le comportement adopté, le secteur d’activité ou encore la taille de l’entreprise, parfois les 3 critères sont pris en compte.

Quelles aides énergie pour les entreprises ?

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Vous êtes une PME, Petite et Moyenne Entreprise (vous avez entre 20 et 249 salariés), exonérée ou soumise au régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés, IS) et vous souhaitez améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments d’utilité tertiaire (activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale) ?

Bonne nouvelle, l’article 50 de la loi de finances pour 2023 accepte le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique pour les PME ! Appartenant au plan de Relance, le crédit d’impôt s’active pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. C’est-à-dire qu’une partie du montant de votre impôt sera remboursé si vous réalisez des travaux de rénovation sur vos bâtiments à usage tertiaire dont vous êtes propriétaire ou locataire. Il s’applique sur les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et 31 décembre 2024 et concerne des travaux de rénovations qui ont débutés minimum deux ans après la fin des derniers travaux effectués. La somme créditée est à hauteur de 30% des dépenses éligibles hors taxe et hors aides et CEE et avec un plafond à 25 000€ par entreprise.

À vos casques, c’est le bon moment pour commencer les travaux d’amélioration énergétique !!

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Je suis curieux/se

Les prêts de Bpifrance

Le Prêt Éco-Énergie (PEE)

Le Prêt Éco-Énergie, réalisé avec Bpifrance, soutient les entreprises dans leur démarche éco-responsable. Il s’adresse aux TPE (Très Petites Entreprises) et PME de plus de 3 ans d’existence et étant en bonne santé financière. Le PEE finance à hauteur de 40% du montant du prêt entre autres les dépenses liées aux CEE pour les secteurs de l’industrie et tertiaires. Le prêt fonctionne comme un contrat qui engage en contrepartie les entreprises dans un programme d’investissement pour améliorer leur efficacité énergétique. Le PEE peut monter jusqu’à 500 000€ dans la limite des fonds de l’entreprise bénéficiaire. Il se rembourse dans un délai de 3 à 7 ans.

Écotechnologies

Le but de ce prêt est de co-investir avec des investisseurs privés dans des PME innovantes dans des domaines tels que les énergies renouvelables décarbonées, le transport durable, l’économie circulaire ou les réseaux électriques intelligents.

Le Prêt Action Climat (PAC)

Le Prêt Action Climat (PAC), dispositif de la Bpifrance, soutient les professionnels dans leur développement énergétique et durable. Il monte entre 10 000€ à 75 000€ pour une durée de 3 à 7 ans. Il s’adresse plus particulièrement aux TPE et PME françaises de moins de 50 salariés et de plus de 3 ans. Attention : le PAC ne s’adresse pas aux entreprises individuelles ni aux auto-entrepreneurs. De plus, les entreprises éligibles doivent pouvoir fournir un bilan couvrant minimum 2 ans.

Le Prêt Vert ADEME

Que vous soyez une TPE ou PME, vous pouvez bénéficier de ce prêt à condition d’avoir profité d’une aide ADEME dans les trois dernières années. Vous pourrez profiter de cette aide pour vos travaux d’amélioration énergétique de vos procédés, vos performances, votre mobilité, la logistique de vos livraisons dans un sens durable et vert. Le prêt vert peut monter de 10 000€ à 1 000 000€. Il se rembourse dans un délai de 2 à 10 ans.

Le Tremplin de l'ADEME

Dans le cadre du dispositif EETE (Entreprises Engagées pour la Transition Écologique), l’ADEME, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, aide les professionnels à développer leurs projets durables. Pour cela, elle ouvre un guichet d’aides et de financement.

À destination des TPE et PME, excepté des auto-entrepreneurs, l’ADEME met en place un « tremplin pour la transition écologique des PME ». Celui-ci consiste en la présentation de projets de développement durable dans lesquels les TPE et PME peuvent investir entre 5 000€ et 200 000€. En contrepartie, les entreprises investisseuses obtiennent l’aide promise : avance de 30% lors de la décision d’aider et 70% une fois le projet terminé.

Tableur ADEME Tremplin transition écologique

Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont des brevets qui attestent que l’entreprise productrice ou fournisseuse d’énergie compense cette activité par le fait d’inciter ses clients à investir dans l’amélioration énergétique de leurs équipements. Cette incitation peut s’exprimer sous forme de primes ou de réductions. En échange de cette action, ces entreprises reçoivent les CEE.

Pour bénéficier d’une prime CEE, il suffit d’effectuer des travaux de rénovation dans le sens de l’économie d’énergie. Celle-ci varie en fonction des caractéristiques des améliorations et des revenus du bénéficiaire.

En savoir plus sur les CEE

Les aides à la rénovation énergétique des entreprise TI

Des aides à la rénovation énergétique des entreprises existent aussi pour les ETI (Entreprises à Taille Intermédiaires). Eh oui, on vous a préparé une petite surprise. Et elle est prête ! Psst : on se retrouve en bas de page 😉

Énergiquement vôtre, Alice ⚡